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Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette condition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des conditions restantes.

144/2015 du 8 septembre, en cas de litige, le consommateur peut recourir au Centre d'arbitrage des litiges de consommation de Vale do Ave/Tribunal arbitral - Entité de règlement alternatif des litiges de consommation .
www.triave.pt – R. Capitão Alfredo Guimarães, 1, 4800-019 Guimarães, T. 253422410

En cas de litige de consommation en ligne, le consommateur peut recourir à un système de règlement en ligne des litiges (RLL), la Plateforme RLL (« règlement des litiges en ligne »), compétente pour résoudre les litiges relatifs aux obligations contractuelles résultant des contrats de vente ou en ligne prestations de service. Accédez ici à la plate-forme électronique de règlement extrajudiciaire des litiges dans les contrats de vente ou les services en ligne. Pour les plaintes et les plaintes – geral@palmoemeia.pt Plus d'informations sur le portail des consommateurs (www.consumidor.pt)

13. déclaration légale
Palmo e Meia et le logo Palmo e Meia sont des marques déposées et utilisées de Palmo e Meia. palmoemeia.pt est un nom de domaine enregistré de Palmo e Meia.

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